MENTIONS LEGALES

 

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Informations légales

1.1 SITE (ci-après « le site ») : 

sodise.com

 

1.2 ÉDITEUR

SODISE, SAS au Capital de 1 702 460,00 €,
Dont le siège social est Stang Ar Garront 29150 Châteaulin,
Immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° B 450 088 885
Adresse de courrier électronique :
informatique@sodise.com

 

1.3 CONCEPTION, RÉALISATION & HÉBERGEMENT

SODISE
Stang Ar Garront
29150 Châteaulin

Email : informatique@sodise.com

1.4 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Christian MONDAUT en qualité de représentant légal de SODISE

 

 

Article 2 – Accès au site

 

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

 

Tout accès et/ou utilisation du présent site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer  tout usage du service.

 

 

Article 3   Contenu du site internet et droits de propriété intellectuelle

 

Ce site et l’ensemble de son contenu (marques commerciales, logos, images fixes ou animées, photographies, illustrations, dessins, élément graphique, films, vidéos, sons, modèles, textes, documents téléchargeables, bases de données, éléments ou applications informatiques, …) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur du site ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, imbrication, diffusion ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des éléments de ce site, sans l'accord expresse, écrit et préalable de l’éditeur et de ses partenaires ayants droit, sont strictement interdites. Les personnes procédant à l’utilisation de ces éléments sans pouvoir justifier d'une autorisation expresse, écrite et préalable du détenteur des droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Article 4 – Gestion du site internet sodise.com

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

Ni l’éditeur, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.

Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs. SODISE se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.

L’éditeur invite tout utilisateur de son site internet à prendre connaissance des conditions générales de vente.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier  l’adresse suivante : SODISE - Stang Ar Garront 29150 Châteaulin.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation savoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

 

Article 7 – Collecte de données à caractères personnel
Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.


Article 8 : Cookies
Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives sur le site https://sodise.com/

 

Article 9 : Photographies et représentation des produits 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site, son exploitation et son utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de QUIMPER, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : informatique@sodise.com

 

Article 12 – Index

L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 au titre des données 2020 est de 55/60.